Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation
En passant commande sur ce site, le client confirme avoir lu les présentes conditions et les accepte. Les conditions suivantes viennent régir la vente des produits présentés sur le site entreligne.ch, d’entreligne, qui, en tant qu’exploitant et propriétaire du site, se réserve le droit de les modifier sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande faisant foi.

1. Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la marque entreligne appartenant à la société Entreligne, inscrite au Registre du commerce et, d’autre part, les personnes effectuant un achat via le site internet de entreligne.ch, ci-après dénommées «l’utilisateur».

2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site entreligne.ch. Toute commande effectuée sur le site entreligne.ch doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci. Le contrat de vente est considéré comme conclu par la validation de la commande et le paiement de celle-ci.

3. Propriété du contenu du site web
Toutes les photographies, textes, illustrations, graphiques, images et tout autre élément apparaissant dans ce site web appartiennent exclusivement à Entreligne. La copie ou l’utilisation de ces éléments ne donne aucun droit sur ceux-ci. Dans ce sens, la reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution, quel qu’en soit le mode ou la forme, des éléments constitutifs de ce site web est expressément interdite.

4. Garanties d’achat
Les informations suivantes sont données pour chacun des articles présentés dans ce site web:
– Titre du livre
– Nom des auteur(e)s
– Image/s du livre
– Résumé du livre
– Prix (dans la devise correspondante)
Entreligne s’est efforcée de montrer les couleurs et formes des articles présentés de façon que celles-ci soient le plus proches possibles de la réalité.

Les offres spéciales, promotions ou rabais ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

5. Les stocks
Il est possible qu’un produit proposé sur le site entreligne.ch soit en rupture de stock. Dans ces conditions Entreligne s’engage à informer le client s’il y aura un nouveau tirage du livre, et si ce n’est pas le cas à rembourser le client dans les plus brefs délais.

6. Prix
Tous les prix figurant sur ce site internet sont exprimés en CHF. Après avoir rempli l’ordre d’achat et avant paiement, un résumé de l’identification du produit acquis viendra s’afficher, avec son prix total (frais de port et emballage compris).

7. Modes de paiement
Deux modes de paiement sont proposés aux clients:

  1. Virement bancaire
    Nous offrons la possibilité d’effectuer le paiement par virement bancaire. Une fois le virement effectué, la commande vous est expédiée.
  2. Twint
    Twint offre la possibilité d’effectuer ses achats en ligne de façon sûre et fiable. Ainsi les informations de carte bancaire ne sont pas traitées sur ce site et ne sont de ce fait pas connues par Entreligne. Pour plus d’informations: www.twint.ch.

8. Livraison et délai
Entreligne s’engage à remettre la commande à La Poste Suisse SA dans un délai de livraison peuvant varier entre 1 et 14 jours (en cas de vacances).
Pour les envois en Suisse, les frais de port et emballage s’élèvent à CHF 3.– par commande.
Dès CHF 50.– de commande, nous vous offrons les frais de port et emballage!
Lors de la livraison, en cas de perte, Entreligne s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à l’office de poste le plus proche.

9. Droit de retour, échanges et remboursements
Dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée dans un délai de 30 jours contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Dans tous les cas, il n’est pas possible d’échanger ou de se faire rembourser des articles en promotion à moins qu’ils présentent un défaut de fabrication évident.

10. Annulation des commandes
L’annulation de la commande n’est plus possible une fois les articles expédiés.

11. Responsabilité du client
Si une commande devait ne pas pouvoir être livrée, devait être perdue ou devait nous être retournée parce que l’adresse de livraison qui nous a été transmise par le client lors du passage de sa commande s’avère fausse, nous ne pourrons en être tenus pour responsables. Il relève de l’entière responsabilité du client de s’assurer que les données qui nous sont communiquées, notamment pour ce qui est des informations de livraison, sont exactes et qu’elles permettent un acheminement correct de la commande.

12. Sécurité et confidentialité des informations
Entreligne garantit au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.
Entreligne s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles. Les modifications des données utilisateurs peuvent nous être transmises à travers l’envoi d’un email ou par écrit en envoyant un courrier adressé à:

Entreligne
Impasse de la Buchille 16
CH-1626 Romanens
SUISSE

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’achat sont soumises à la législation suisse. Aussi, les opérations de vente seront-elles considérées comme ayant été réalisées au domicile d’Entreligne. En cas de litige entre les parties du présent contrat, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente dans chaque cas. Seule la version française des conditions générales de vente fait foi.

Romanens, le 10 mai 2020